Fairmined pour les mineurs

à propos de la certification fairmined

La certification Fairmined, c’est l’assurance qu’une organisation minière artisanale et à petite échelle respecte les exigences du Standard Fairmined développé par l’Alliance pour une mine responsable.

La certification Fairmined crée des opportunités pour les mineurs et incite les organisations minières à devenir des entreprises viables, tant sur le plan économique, technologique, qu’environnemental, tout en assumant un caractère responsable. Elle facilite l’accès aux marchés équitables et permet d’obtenir une prime pour la promotion du développement, au bénéfice des communautés minières et dans le but d’améliorer la gouvernance dans le secteur.

Il existe deux types de certification : la certification Fairmined et la certification écologique Fairmined.

Le même processus doit être suivi pour les deux types de certification, mais les critères appliqués à la production de métaux écologiques sont plus exigeants. Toutefois, celle-ci donne également accès à une Prime écologique en plus de la Prime Fairmined.

Même si la durée du processus de certification Fairmined dépend des caractéristiques spécifiques de chacune des organisations minières, des échéances fixes existent pour chaque étape du processus. Nous vous invitons à consulter les Processus et échéancier pour la certification Fairmined.

Des inspecteurs internationaux indépendants et reconnus par l’Alliance pour une mine responsable sont en charge de l’audit et assurent le respect des exigences du Standard.

 

©MANUELA FRANCO

 

 

 

 

 

 

Qui est éligible à une certification Fairmined ?

Source: OECD - Aide publique au développement (2005)

La certification Fairmined ne s’applique qu’aux organisations minières artisanales et à petite échelle telles que définies par la norme 0.2 – Champ d’application “Artisanale et à petite échelle“ – du Standard Fairmined.

Le Standard Fairmined concerne l’or, l’argent et le platine provenant d’activité minière artisanale et à petite échelle. Les OMAPE sont certifiées selon les exigences du Standard Fairmined ou les exigences plus strictes pour les métaux écologiques du même Standard.

Géographiquement, les pays producteurs visés comprennent les pays à revenus faibles et moyens admissibles à l’Aide publique au développement (APD) en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, Asie et Océanie : consultez le site web

 

Quelles sont les exigences nécessaires à l’obtention de la certification Fairmined ?

Avant de déposer une candidature à la certification, votre organisation doit être en possession d’un titre légal qui vous autorise à travailler dans votre zone d’activité minière et doit être en conformité avec les exigences de base du Standard Fairmined.

Les exigences de base devront être satisfaites afin d’être admissible à la certification. Elles sont basées sur une série de critères relatifs au mode d’organisation, aux conditions de travail, à l’environnement et à la traçabilité.

Une fois certifiée, l’organisation doit poursuivre son processus de formalisation et se conformer aux conventions internationales et aux standards relatifs au travail et aux enjeux environnementaux en respectant les exigences progressives des années suivantes.

Afin d’évaluer la situation de votre organisation par rapport au Standard, nous vous invitons à examiner la liste de contrôle Fairmined.

Quels sont les avantages de la certification Fairmined ?

Les organisations minières artisanales et à petite échelle certifiées par le Standard Fairmined reçoivent les avantages suivants :

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©SAM

 

 

 

 

 

 

Les étapes vers la certification Fairmined

Remplissez

les formulaires de candidature

Vous pouvez ensuite nous envoyer votre formulaire de candidature avec les documents joints à l’adresse suivante : cert@responsiblemines.org

 

Évaluation

de la candidature

l’ARM évaluera le formulaire de candidature. Si votre candidature est retenue, l’ARM enverra la candidature et les documents joints à l’organisme de certification IMOswiss AG.

Préparation

de l’audit

Il est recommandé de disposer de tous les documents requis par l’auditeur. IMOswiss AG propose un projet d’audit à l’organisation minière incluant les dates d’inspection et un échéancier de l’audit.

 

Audit

documentaire et physique

Les auditeurs de l’organisme de certification réalisent l’audit. Une fois l’audit terminé, IMOswiss AG présente les conclusions lors d’une séance de clôture.

 

Certification

pour une période d’un an

Une fois que l’organisation minière respecte l’ensemble des exigences du Standard Fairmined, l’organisme de certification délivrera le certificat de l’organisation minière. À partir de ce moment, l’organisation minière est certifiée Fairmined pour une période d’un an.

 

Après la certification

un processus continu d’amélioration

Une fois certifiée, l’organisation doit être auditée annuellement afin de vérifier le respect du Standard Fairmined et des exigences progressives nécessaires pour faire de la certification une voie d’amélioration continue.

Pour plus d’informations concernant les étapes de la Certification Fairmined, consultez la page en anglais ou en espagnol.